Article 57 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).Abrogé

Les agents d'administration principaux de l'Institut sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
SITUATION ancienne :
Agent d'administration principal Groupe VI
SITUATION nouvelle :
Adjoint administratif de 2e classe
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
10e échelon ; 11e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 4 ans
9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté supprimée
8e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
7e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
6e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les agents d'administration principaux qui ont accédé au groupe VII sont reclassés dans la 1re classe du corps des adjoints administratifs de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.