Décret n°71-365 du 14 mai 1971
Article 2 du Décret n°71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'école nationale d'administration.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/05/1971
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Version01/07/2006
Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Modifié par : Décret n°2006-1095 du 30 août 2006 - art. 2 () JORF 31 août 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
L'indemnité est versée pour les seules périodes d'études.
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