Décret n°86-889 du 30 juillet 1986
Article 1 du Décret n°86-889 du 30 juillet 1986 relatif au taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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