Décret n°86-947 du 6 août 1986
Article 2 du Décret n°86-947 du 6 août 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à leur coopération en matière de protection de la nature et de l'environnement, signé à Dakar le 20 avril 1985
Chronologie des versions de l'article
Version12/08/1986
Entrée en vigueur le 12 août 1986
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.