Décret n°87-325 du 12 mai 1987

Article 1 du Décret n°87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (C.I.E.P.) en établissement public national à caractère administratif

Chronologie des versions de l'article

Version14/05/1987

Version19/10/2000

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. R314-51 (T), Code de l'éducation - art. R314-51 (V)

Entrée en vigueur le 14 mai 1987

Il est institué un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale et dénommé Centre international d'études pédagogiques.

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