Décret n°87-325 du 12 mai 1987

Article 1 du Décret n°87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (C.I.E.P.) en établissement public national à caractère administratifAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/05/1987

Version19/10/2000

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. R314-51 (T), Code de l'éducation - art. R314-51 (V)

Entrée en vigueur le 19 octobre 2000

Modifié par : Décret n°2000-1017 du 12 octobre 2000 - art. 2 () JORF 19 octobre 2000

Il est institué un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale et dénommé Centre international d'études pédagogiques.
Le Centre international d'études pédagogiques est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion.

Entrée en vigueur le 19 octobre 2000
Modifié par :	Décret n°2000-1017 du 12 octobre 2000 - art. 2 () JORF 19 octobre 2000

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 33° JORF 24 mai 2006

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