Décret n°89-502 du 13 juillet 1989
Article 1 du Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/1990
Entrée en vigueur le 20 janvier 1990
Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 un titre intitulé :
Rayonnements ionisants, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
Rayonnements ionisants, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
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