Décret n°89-517 du 20 juillet 1989
Article 1 du Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine et relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions versées à l'établissement
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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