Décret n°89-528 du 28 juillet 1989
Article 1 du Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
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Version01/08/1989
Entrée en vigueur le 1 août 1989
Les quotidiens régionaux, départementaux ou locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet en loi de finances.
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