Décret n°86-164 du 31 janvier 1986

Article 7 du Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/02/1986

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. D422-5 (V)

Entrée en vigueur le 6 février 1986

Les collèges et les lycées sont dirigés par un chef d'établissement nommé par le ministre de l'éducation nationale.

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Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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