Décret n°86-164 du 31 janvier 1986

Article 55-1 du Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/10/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. D492-8 (V)

Entrée en vigueur le 27 octobre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005 - art. 28 () JORF 27 octobre 2005

Pour l'application aux collèges et aux lycées de Mayotte des dispositions du présent décret, les mots : "autorité académique", "inspecteur d'académie" et "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "vice-recteur de Mayotte", les mots "commission académique d'appel" par les mots : "commission d'appel constituée auprès du vice-recteur" et les mots : "représentant de l'Etat dans le département" par les mots : "le préfet ou son représentant".

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 27 octobre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005 - art. 28 () JORF 27 octobre 2005

Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).