Décret n°89-242 du 18 avril 1989
Article 2 du Décret n°89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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