Décret n°86-195 du 6 février 1986
Article 1 du Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants.Abrogé
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Entrée en vigueur le 22 février 2009
Modifié par : Décret n°2009-207 du 19 février 2009 - art. 5
Afin d'assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, les universités peuvent procéder, conformément à l'article L. 714-1 du code de l'éducation, à la création de services communs à leurs diverses composantes.
Elles peuvent également, conformément à l'article L. 714-2 du code de l'éducation, créer des services communs à plusieurs d'entre elles.
Ces services prennent respectivement le nom de services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle ou de services interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle.