Décret n°91-1249 du 11 décembre 1991
Article 1 du Décret n°91-1249 du 11 décembre 1991 portant modification du décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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