Décret n°91-1280 du 17 décembre 1991
Article 1 du Décret n°91-1280 du 17 décembre 1991 relatif aux conditions d'exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite servis au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général de la sécurité sociale ou du régime des assurances sociales agricoles.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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