Article 1 du Décret n°82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur.Abrogé

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Version17/03/1982

La référence de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 est l'article : Code de l'éducation - art. D222-4 (V)

Entrée en vigueur le 17 mars 1982

Dans la région d'Ile-de-France est créé un service interacadémique des examens et concours. Celui-ci est placé sous l'autorité des recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles, la coordination étant assurée par le comité des recteurs de la région d'Ile-de- France, institué par le décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971 susvisé relatif à la modification de la circonscription académique de Paris. Il est rattaché administrativement à l'académie de Paris.
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Entrée en vigueur le 17 mars 1982
Sortie de vigueur le 17 juillet 2004

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