Décret n°82-245 du 15 mars 1982

Article 2 du Décret n°82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/03/1982

La référence de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 est l'article : Code de l'éducation - art. D222-4 (V)

Entrée en vigueur le 17 mars 1982

Le directeur de ce service est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale après avis des recteurs des académies concernées.

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Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

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