Décret n°82-245 du 15 mars 1982
Article 5 du Décret n°82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/1982
Entrée en vigueur le 17 mars 1982
Les tâches incombant aux recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles, en ce qui concerne l'organisation des examens et concours nationaux ou académiques relevant du ministère de l'éducation nationale à l'exception des concours académiques de recrutement des personnels administratifs, techniques et de service des académies de Créteil et Versailles, sont assurées par le service interacadémique des examens et concours.
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