Décret n°82-245 du 15 mars 1982
Article 8 du Décret n°82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 mars 1992
Modifié par : Décret n°92-299 du 31 mars 1992 - art. 2 () JORF 31 mars 1992
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En vertu des dispositions des articles 8 et 9 du décret du 15 mars 1982, pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1980, les personnes inscrites sur la liste spéciale d'aptitude prévue par l'article 1 er dudit décret peuvent faire acte de candidature à l'un des emplois de professeur du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires dont la vacance a été publiée et ces candidatures sont soumises, notamment, à l'examen de la commission médicale consultative. […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
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- Décret n° 82-246 du 15 mars 1982
2. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 13 novembre 1989, 48759, inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 15 mars 1982 « Pendant les trois années qui suivent la publication du présent décret, la liste des emplois de professeur du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires vacants ou susceptibles de le devenir au cours de l'année suivante … est publiée chaque année au Journal Officiel de la République française » ; qu'en vertu de l'article 8 du même décret, les personnes inscrites sur la liste spéciale d'aptitude prévue à l'article 1 er peuvent faire acte de candidature à l'un des emplois dont la vacance a été publiée conformément à l'article 7 ; qu'enfin, […]
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