Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 octobre 1987 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi et du ministre de l'agriculture,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 232-1 ;
Vu le décret n° 80-857 du 30 octobre 1980 portant extension aux établissements agricoles de dispositions des chapitres II, III et IV du titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire) relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
I. - Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 8 du présent décret, sont abrogés les sous-sections 4, 6 et 7 de la section Ire du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les intitulés des autres sous-sections de la même section et les sections II, III, IV, V et VI du même chapitre.
II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs
II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs