Décret n°89-623 du 6 septembre 1989

Article 12 du Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créancesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/1989

Entrée en vigueur le 1 octobre 1989

L'article 5 du présent décret est applicable aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.

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Sortie de vigueur le 2 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 4 () JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003

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