Décret n°85-427 du 12 avril 1985
Article 3 du Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 août 2010
Modifié par : Décret n°2010-977 du 26 août 2010 - art. 2
L'école a pour mission la recherche et l'enseignement de la recherche en sciences sociales, en incluant dans les sciences sociales les rapports que celles-ci entretiennent avec les autres sciences.
Elle assure la formation scientifique d'étudiants et la préparation d'un diplôme propre, de diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master ainsi que l'accueil et la formation, dans les centres de recherche, de chercheurs en sciences sociales. Elle participe à la formation continue.
Elle associe à ses activités de recherche et d’enseignement des personnes appartenant à d’autres institutions françaises ou étrangères ; elle collabore avec des organismes de recherche ou d’enseignement français ou étrangers.
Elle exerce ses activités à son siège et dans ses centres régionaux.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. CADA, Conseil du 17 mai 2018, Ecole nationale d'administration (ENA), n° 20180561
[…] La commission relève, en second lieu, que le centre d'études arctiques a été constitué au sein de l'École des hautes études en sciences sociales et que cette école est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement, qui a pour mission la recherche et l'enseignement de la recherche en sciences sociales, en incluant dans les sciences sociales les rapports que celles-ci entretiennent avec les autres sciences, en vertu de l'article 3 du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'École des hautes études en sciences sociales. […]
Lire la suite…- Réutilisation des informations publiques·
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Seul l'article 3 du decret no 85-427 du 12 avril 1985 qui enumere les missions de l'ecole permet, par voie de consequence, de connaitre les activites de ces personnels au sein de l'etablissement. Cependant, un projet de decret portant statut des corps des directeurs d'etudes et du corps des maitres de conferences de l'ecole des hautes etudes en sciences sociales est actuellement en cours d'elaboration.
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