Décret n°85-466 du 26 avril 1985

Article 5 du Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/1985

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D231-9 (M)

Entrée en vigueur le 30 avril 1985

La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois avant le jour du scrutin [*publicité, délai*].

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Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985

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