Décret n°86-640 du 14 mars 1986
Article 2 du Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chronologie des versions de l'article
Version20/03/1986
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Version12/05/2017
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Version18/09/2017
Entrée en vigueur le 18 septembre 2017
Modifié par : Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 6 (V)
Modifié par : Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 2
La coopération entre l'école et chaque établissement auquel l'école est associée ainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention.
Après accord entre les établissements concernés, les statuts de chaque établissement auquel l'école est associée peuvent prévoir que les personnels et les usagers de l'école sont inscrits sur les listes électorales de ces établissements.
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