Décret n°86-640 du 14 mars 1986
Article 7 du Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chronologie des versions de l'article
Version20/03/1986
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Version12/05/2017
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24
L'école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.
Le recteur de région académique représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration.
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