Décret n°87-818 du 2 octobre 1987
Article 1 du Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 fixant la liste des communes faisant partie d'une agglomération de plus de 1 000 000 d'habitants
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/1987
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Version27/06/2015
Entrée en vigueur le 27 juin 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-733 du 24 juin 2015 - art. 2
Les communes mentionnées au sixième alinéa du I de l'article 17-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 faisant partie d'une agglomération de plus de 1 000 000 d'habitants sont celles figurant à l'annexe ci-jointe.
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