Décret n°86-301 du 27 février 1986
Article 1 du Décret n°86-301 du 27 février 1986 relatif au montant de la rémunération des stagiaires visés à l'article L. 980-13 du code du travail
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Version05/03/1986
Entrée en vigueur le 5 mars 1986
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