Décret n°86-301 du 27 février 1986
Article 2 du Décret n°86-301 du 27 février 1986 relatif au montant de la rémunération des stagiaires visés à l'article L. 980-13 du code du travail
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Version05/03/1986
Entrée en vigueur le 5 mars 1986
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'agriculture, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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