Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987 (1)
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 18 décembre 1987 |
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Dernière modification : | 18 décembre 1987 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1987.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1987.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1987.
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1987.