Décret n°87-869 du 23 octobre 1987 portant publication du protocole relatif au fonctionnement du centre de formation des professeurs de français de l'école normale supérieure des langues de Hanoï, signé à Hanoï le 22 avril 1985 (1)
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 29 octobre 1987 |
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Dernière modification : | 29 octobre 1987 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 78-204 du 23 février 1978 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam (ensemble un échange de lettres), fait à Paris le 27 avril 1977 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Le protocole relatif au fonctionnement du centre de formation des professeurs de français de l'école normale supérieure des langues de Hanoï, signé à Hanoï le 22 avril 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 avril 1987.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 avril 1987.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND