Décret n°89-276 du 28 avril 1989
Article 2 du Décret n°89-276 du 28 avril 1989 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, fait à Sofia le 18 janvier 1989 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version04/05/1989
Entrée en vigueur le 4 mai 1989
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 1989.
(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 1989.
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