Décret n°87-635 du 28 juillet 1987 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 août 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 janvier 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, et notamment son article 2 modifié par l'article 25 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et par l'article 8-III de la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
Vu les décrets n° 81-377 du 15 avril 1981, n° 84-433 du 8 juin 1984 et n° 86-404 du 12 mars 1986 portant application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée ;
Vu l'avis en date du 9 juillet 1986 de la mission interministérielle de l'eau, instituée par le décret n° 68-335 du 5 avril 1968 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'eau ;
Le Conseil d'Etat (section dos travaux publics) entendu,
La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984 et du 12 mars 1986 susvisés et sur les lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est complétée comme suit :
Bassin de la Seine
Dans le département de l'Aisne :
Le Dolloir.
Le Gland et ses affluents.
Le ru de Châtillon.
Le ru de Nogentel.
Le ru de Pernant.
Le ru de Retz.
Le ruisseau de Chièvry.
Le ruisseau de Fouquerolles.
Le ruisseau d'Hozien.
Le ruisseau de Sermoigne.
La Serre, jusqu'à son confluent avec le Péron ; ses affluents, en amont de son confluent avec le Vilpion.
Le Surmelin et ses affluents.
Le Thon, en amont du pont de la R.N. 2, commune d'Etreaupont ; ses affluents dans la section considérée.
Bassin de la Loire
Dans le département de Saône-et-Loire
L'Arroux ; les affluents et sous-affluents de l'Arroux, en amont du pont de la R.N. 485, commune de Toulon-sur-Arroux, à l'exception de la Drée et ses affluents.
La Loire.
L'Oudrache, affluent de la Bourbince ; ses affluents et sous-affluents.
Le Sornin, en amont du pont de la R.N. 487, commune de Saint-Martin-de-Lixy ; ses affluents et sous-affluents à l'exception de la Génète.
Bassin de la Garonne
Dans le département de la Haute-Garonne :
L'Arbas.
L'Ariège.
L'Arite.
La Garonne, à l'aval de son confluent avec la Salat ;
Le Ger.
La Gesse.
Le Grand Hers (Hers Vif), affluent de l'Ariège.
Le Job, affluent du Ger.
La Noué et ses affluents.
Le Sor, affluent de l'Agout.
Dans le département du Lot :
La Grande Barguelonne, à l'aval du pont de la R.N. 659, commune de Boisse.
La Petite Barguelonne ou Barguelonnette, à l'aval du pont du C.D. 37, commune de Pantaléon.
La Bave.
Le Bervezou.
Le Blagour.
La Borrèze.
Le Burlande.
Le Cayla.
Le Céou, en aval du pont de la R.N. 20, commune de Pont-de-Rhodes.
Le Drauzou.
Le Lemboulas, en aval du pont du C.D. 59, commune de Fontanes.
Le Lissorgues.
Le Mamoul.
La Maquefave.
La Masse.
Le Négreval.
L'Ouréjou.
L'Ouysse.
Le ruisseau de Crézels, à l'aval du pont du C.D. 58, commune de Floressas.
Le ruisseau Noir.
Le ruisseau d'Orgués.
La Sagne.
Le Saint-Perdoux.
Le Sibergue.
La Sourdoire.
La Thèze.
Le Tolerme, en aval du pont du C.D. 653, commune de Sénaillac-Latronquière.
La Tourmente.
Le Vers.
Le Vert.
Le Veyre.
Dans le département de Lot-et-Garonne :
L'Auvignon, en aval du pont du C.D. 213, communes de Saint-Laurent et de Bruch.
L'Avance, en amont de son confluent avec le ruisseau de Pacheret, commune de Sainte-Marthe ; ses affluents dans la section considérée.
La Baïse, en aval du pont du C.D. 12, commune de Buzet-sur-Baïse.
Le Dropt.
La Gelise.
Le Gers, à l'aval du pont du C.D. 17, commune de Layrac.
La Gueyze et ses Affluents.
La Lede, en amont du pont du C.D. 272, commune de Monflanquin ; ses affluents dans la section considérée.
Le Lemance et ses affluents.
L'Ourbise et ses affluents.
La Séoune, en aval du pont de la R.N. 113, commune de Lafox.
Le Tancane et ses affluents.
La Thèze et ses affluents.
Dans le département de Tarn-et-Garonne :
L'Aveyron.
La Barguelonne.
La Grande Barguelonne.
La Petite Barguelonne.
La Baye.
La Bonnette.
Le Lemboulas.
Le Petit Lemboulas.
La Seye.
La Vère.
Dans le département de la Dordogne :
Le Bandiat, en amont du pont de Villejalet, commune de Saint-Martin-le-Pin.
La Grande Beûne.
La Petite Beûne.
Le Caudeau, en amont du pont du C.D. 34, commune de Bergerac.
Le Céou.
Le Cern.
La Cole.
Le Coly.
La Couze.
La Crempse.
La Douche.
La Dronne, en amont du pont du C.D. 674, commune de Parcoul.
L'Ellé.
L'Enéa.
L'Isle, en amont de son confluent avec l'Auvezère.
La Laurence.
La Loué, dans sa section comprise entre le pont du C.D. 73, commune de Coulaures, et le pont du C.D. 705, commune d'Excideuil.
Le Maurens.
La Nauge.
La Pradelle.
Le ruisseau de la Beûne, ou Paradoux.
Le ruisseau du Moulan.
La Tardoire.
Le Thonac.
Le Viment, ou ruisseau de Plazac.
Dans le département de la Gironde :
La Durèze.
L'Engranne.
La Gravouse.
L'lsle.
La Leyre.
Les Sandeaux.
La Soulège.
Bassin du Rhône
Dans le département des Hautes-Alpes :
La Clarée, à l'exception de la section située entre le pont de la Gardiole et le pont de Ville-Haute, commune de Névache.
Dans le département de la Drôme :
Le Léoncel, en amont de la commune d'Oriol.
L'Ouvèze, en amont du pont de la R.N. 546, commune de Buis-les-Baronnies.
Le Vernaison, en amont de la commune d'Echevis.
Dans le département de l'Isère :
L'Ainan.
Le Guiers, en aval du pont de la R.N. 520, commune des Echelles.
Le Vernaison.
Dans le département du Jura :
La Bienne, en amont de la commune de Morez.
La Lemme.
Le Longviry.
La Saine.
Dans le département de Saône-et-Loire :
L'Arlois, en amont du pont de la voie ferrée Lyon - Mâcon, commune de Chânes ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
L'Avant Dheune , ses affluents et sous-affluents.
La Bourbonne ; ses affluents et sous-affluents.
Le Clermain, en amont de son confluent avec la Grosne ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Cozanne ; ses affluents et sous-affluents.
Le Fil ; ses affluents et sous-affluents.
Le Garuge ; ses affluents et sous-affluents.
La Gizia en amont du pont du C.D, 311, au lieudit de La Grange-du-Bois, commune du Miroir ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Grosne, en amont du pont du C.D. 15, commune de Cluny ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Petite Grosne, en amont du lieudit Les Vannes-de-Boisserolle, à Prisse, commune de Prisse ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Guye ; ses affluents et sous-affluents.
La Manche en amont du pont du C.D. 311, au lieudit de La Grange-du-Bois, commune du Miroir ; ses affluents dans la section considérée.
La Mauvaise, en amont du pont de la voie ferrée Paris - Lyon, commune de La Chapelle-de-Guinchay ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Mouge, en amont du pont de la R.N. 6, commune de La Salle ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
L'Orbize, en amont du pont de la R.N. 477, commune de Saint-Rémy ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Provenchère ; ses affluents et sous-affluents.
Le ru de Champloi affluent de la Grosne, à Sainte-Cécile ; ses affluents et sous-affluents.
Le ruisseau du Moulin ; ses affluents et sous-affluents.
La Thalie, en amont du pont de la R.N. 6, commune de La Loyère ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
Dans le département de Vaucluse :
Le Béal de Montclar.
La branche de l'Isle.
La branche du Thor.
Le canal de la Faible.
Le canal du Moulin de Gadagne.
La canal de Vaucluse, à l'amont du vannage de la Pusque.
Le Réal des Dominicains.
La Sorgue, de sa source au partage des eaux, à L'Isle-sur-la-Sorgue ; ses dérivés dans la section considérée.
La Sorgue d'Entraigues, en amont du pont du C.D. 52, commune de Bédarrides ; ses dérivés dans la section considérée.
La Sorgue de Rode.
La Sorgue de Trentin.
La Sorgue de Velleron, en amont du pont du C.D. 52, commune de Bédarrides ; ses dérivés dans la section considérée.
Bassin de la Seine
Dans le département de l'Aisne :
Le Dolloir.
Le Gland et ses affluents.
Le ru de Châtillon.
Le ru de Nogentel.
Le ru de Pernant.
Le ru de Retz.
Le ruisseau de Chièvry.
Le ruisseau de Fouquerolles.
Le ruisseau d'Hozien.
Le ruisseau de Sermoigne.
La Serre, jusqu'à son confluent avec le Péron ; ses affluents, en amont de son confluent avec le Vilpion.
Le Surmelin et ses affluents.
Le Thon, en amont du pont de la R.N. 2, commune d'Etreaupont ; ses affluents dans la section considérée.
Bassin de la Loire
Dans le département de Saône-et-Loire
L'Arroux ; les affluents et sous-affluents de l'Arroux, en amont du pont de la R.N. 485, commune de Toulon-sur-Arroux, à l'exception de la Drée et ses affluents.
La Loire.
L'Oudrache, affluent de la Bourbince ; ses affluents et sous-affluents.
Le Sornin, en amont du pont de la R.N. 487, commune de Saint-Martin-de-Lixy ; ses affluents et sous-affluents à l'exception de la Génète.
Bassin de la Garonne
Dans le département de la Haute-Garonne :
L'Arbas.
L'Ariège.
L'Arite.
La Garonne, à l'aval de son confluent avec la Salat ;
Le Ger.
La Gesse.
Le Grand Hers (Hers Vif), affluent de l'Ariège.
Le Job, affluent du Ger.
La Noué et ses affluents.
Le Sor, affluent de l'Agout.
Dans le département du Lot :
La Grande Barguelonne, à l'aval du pont de la R.N. 659, commune de Boisse.
La Petite Barguelonne ou Barguelonnette, à l'aval du pont du C.D. 37, commune de Pantaléon.
La Bave.
Le Bervezou.
Le Blagour.
La Borrèze.
Le Burlande.
Le Cayla.
Le Céou, en aval du pont de la R.N. 20, commune de Pont-de-Rhodes.
Le Drauzou.
Le Lemboulas, en aval du pont du C.D. 59, commune de Fontanes.
Le Lissorgues.
Le Mamoul.
La Maquefave.
La Masse.
Le Négreval.
L'Ouréjou.
L'Ouysse.
Le ruisseau de Crézels, à l'aval du pont du C.D. 58, commune de Floressas.
Le ruisseau Noir.
Le ruisseau d'Orgués.
La Sagne.
Le Saint-Perdoux.
Le Sibergue.
La Sourdoire.
La Thèze.
Le Tolerme, en aval du pont du C.D. 653, commune de Sénaillac-Latronquière.
La Tourmente.
Le Vers.
Le Vert.
Le Veyre.
Dans le département de Lot-et-Garonne :
L'Auvignon, en aval du pont du C.D. 213, communes de Saint-Laurent et de Bruch.
L'Avance, en amont de son confluent avec le ruisseau de Pacheret, commune de Sainte-Marthe ; ses affluents dans la section considérée.
La Baïse, en aval du pont du C.D. 12, commune de Buzet-sur-Baïse.
Le Dropt.
La Gelise.
Le Gers, à l'aval du pont du C.D. 17, commune de Layrac.
La Gueyze et ses Affluents.
La Lede, en amont du pont du C.D. 272, commune de Monflanquin ; ses affluents dans la section considérée.
Le Lemance et ses affluents.
L'Ourbise et ses affluents.
La Séoune, en aval du pont de la R.N. 113, commune de Lafox.
Le Tancane et ses affluents.
La Thèze et ses affluents.
Dans le département de Tarn-et-Garonne :
L'Aveyron.
La Barguelonne.
La Grande Barguelonne.
La Petite Barguelonne.
La Baye.
La Bonnette.
Le Lemboulas.
Le Petit Lemboulas.
La Seye.
La Vère.
Dans le département de la Dordogne :
Le Bandiat, en amont du pont de Villejalet, commune de Saint-Martin-le-Pin.
La Grande Beûne.
La Petite Beûne.
Le Caudeau, en amont du pont du C.D. 34, commune de Bergerac.
Le Céou.
Le Cern.
La Cole.
Le Coly.
La Couze.
La Crempse.
La Douche.
La Dronne, en amont du pont du C.D. 674, commune de Parcoul.
L'Ellé.
L'Enéa.
L'Isle, en amont de son confluent avec l'Auvezère.
La Laurence.
La Loué, dans sa section comprise entre le pont du C.D. 73, commune de Coulaures, et le pont du C.D. 705, commune d'Excideuil.
Le Maurens.
La Nauge.
La Pradelle.
Le ruisseau de la Beûne, ou Paradoux.
Le ruisseau du Moulan.
La Tardoire.
Le Thonac.
Le Viment, ou ruisseau de Plazac.
Dans le département de la Gironde :
La Durèze.
L'Engranne.
La Gravouse.
L'lsle.
La Leyre.
Les Sandeaux.
La Soulège.
Bassin du Rhône
Dans le département des Hautes-Alpes :
La Clarée, à l'exception de la section située entre le pont de la Gardiole et le pont de Ville-Haute, commune de Névache.
Dans le département de la Drôme :
Le Léoncel, en amont de la commune d'Oriol.
L'Ouvèze, en amont du pont de la R.N. 546, commune de Buis-les-Baronnies.
Le Vernaison, en amont de la commune d'Echevis.
Dans le département de l'Isère :
L'Ainan.
Le Guiers, en aval du pont de la R.N. 520, commune des Echelles.
Le Vernaison.
Dans le département du Jura :
La Bienne, en amont de la commune de Morez.
La Lemme.
Le Longviry.
La Saine.
Dans le département de Saône-et-Loire :
L'Arlois, en amont du pont de la voie ferrée Lyon - Mâcon, commune de Chânes ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
L'Avant Dheune , ses affluents et sous-affluents.
La Bourbonne ; ses affluents et sous-affluents.
Le Clermain, en amont de son confluent avec la Grosne ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Cozanne ; ses affluents et sous-affluents.
Le Fil ; ses affluents et sous-affluents.
Le Garuge ; ses affluents et sous-affluents.
La Gizia en amont du pont du C.D, 311, au lieudit de La Grange-du-Bois, commune du Miroir ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Grosne, en amont du pont du C.D. 15, commune de Cluny ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Petite Grosne, en amont du lieudit Les Vannes-de-Boisserolle, à Prisse, commune de Prisse ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Guye ; ses affluents et sous-affluents.
La Manche en amont du pont du C.D. 311, au lieudit de La Grange-du-Bois, commune du Miroir ; ses affluents dans la section considérée.
La Mauvaise, en amont du pont de la voie ferrée Paris - Lyon, commune de La Chapelle-de-Guinchay ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Mouge, en amont du pont de la R.N. 6, commune de La Salle ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
L'Orbize, en amont du pont de la R.N. 477, commune de Saint-Rémy ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
La Provenchère ; ses affluents et sous-affluents.
Le ru de Champloi affluent de la Grosne, à Sainte-Cécile ; ses affluents et sous-affluents.
Le ruisseau du Moulin ; ses affluents et sous-affluents.
La Thalie, en amont du pont de la R.N. 6, commune de La Loyère ; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée.
Dans le département de Vaucluse :
Le Béal de Montclar.
La branche de l'Isle.
La branche du Thor.
Le canal de la Faible.
Le canal du Moulin de Gadagne.
La canal de Vaucluse, à l'amont du vannage de la Pusque.
Le Réal des Dominicains.
La Sorgue, de sa source au partage des eaux, à L'Isle-sur-la-Sorgue ; ses dérivés dans la section considérée.
La Sorgue d'Entraigues, en amont du pont du C.D. 52, commune de Bédarrides ; ses dérivés dans la section considérée.
La Sorgue de Rode.
La Sorgue de Trentin.
La Sorgue de Velleron, en amont du pont du C.D. 52, commune de Bédarrides ; ses dérivés dans la section considérée.