Décret n°89-919 du 21 décembre 1989
Article 3 du Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets) relatives à l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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