Décret n°89-152 du 8 mars 1989
Article 1 du Décret n°89-152 du 8 mars 1989 modifiant le décret n° 76-398 du 7 mai 1976 relatif à l'examen pour la délivrance du permis de chasser
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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