Décret n°89-303 du 9 mai 1989
Article 2 du Décret n°89-303 du 9 mai 1989 portant publication de l'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste d'Albanie, fait à Tirana le 17 février 1988 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/1989
Entrée en vigueur le 13 mai 1989
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 novembre 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 novembre 1988.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.