Décret n°89-316 du 11 mai 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale portant modification de l'accord de coopération militaire du 9 mars 1985, fait à Malabo les 23 décembre 1988 et 2 mars 1989 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mai 1989 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 88-359 du 11 avril 1988 portant publication de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 9 mars 1985,
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale portant modification de l'accord de coopération militaire du 9 mars 1985, fait à Malabo les 23 décembre 1988 et 2 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1989.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1989.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1989.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1989.
FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS