Décret n°86-382 du 12 mars 1986
Article 4 du Décret n°86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 août 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015 - art. 4
Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national d'études démographiques peut notamment :
1° Créer et gérer des unités de recherche au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche ;
2° Recruter des personnels de recherche ;
3° Mettre en oeuvre des programmes de recherche, seul ou avec le concours d'organismes publics ou privés, notamment au moyen d'enquêtes par sondage ;
4° Contribuer au développement de recherches entreprises dans d'autres organismes publics de recherche, des universités et autres établissements d'enseignement supérieur ;
5° Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale ;
6° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
7° Assurer la publication et la diffusion de tous travaux et études se rapportant à ses activités, ainsi que de toute information à caractère démographique.