Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982
Article 1 du Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1982
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Version01/01/1983
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Version01/01/1989
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Version01/08/1990
Entrée en vigueur le 1 août 1990
Modifié par : Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 - art. 1 () JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1990
Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Echelle 1 ;
Echelle 2 ;
Echelle 3 ;
Echelle 4 ;
Echelle 5.
L'échelonnement indiciaire est fixé par arrêté concerté des ministres de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé de la santé.
Echelle 1 ;
Echelle 2 ;
Echelle 3 ;
Echelle 4 ;
Echelle 5.
L'échelonnement indiciaire est fixé par arrêté concerté des ministres de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé de la santé.
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Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 4 mars 2004, 98NC02072, inédit au recueil Lebon
Rejet
[…] Elle conclut au rejet de requête et à la condamnation de M me X à lui verser 2 341,04 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que : […] Vu le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social ; […] Plan de classement : 36-03-03-01
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