Article 1-1 du Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Chronologie des versions de l'article

Version01/08/1990

Entrée en vigueur le 1 août 1990

Est créé par : Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 - art. 3 () JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1990

Les grades et emplois des personnels d'exécution des catégories C et D classés dans les échelles de rémunération mentionnées ci-dessus comportent chacun le nombre d'échelons suivants :

ÉCHELLES

A COMPTER DU

1er août 1990

1er août 1991

1er août 1992

Échelle 1

11 échelons

11 échelons

11 échelons

Échelle 2

10 échelons

11 échelons

11 échelons

Échelle 3

10 échelons

11 échelons

11 échelons

Échelle 4

10 échelons

10 échelons

11 échelons

Échelle 5

10 échelons

10 échelons

11 échelons

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