Décret n°89-214 du 10 avril 1989 portant publication de l'accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique conclu à Kuala Lumpur le 12 août 1977, tel que modifié le 11 septembre 1986 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 avril 1989 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 88-998 du 21 octobre 1988 autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique conclu à Kuala Lumpur le 12 août 1977, tel que modifié le 11 septembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 décembre 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 décembre 1988.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 décembre 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 décembre 1988.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS