Décret n°86-1256 du 8 décembre 1986
Article 1 du Décret n°86-1256 du 8 décembre 1986 modifiant le décret n° 85-458 du 23 avril 1985 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la culture et de la communication dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
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Version10/12/1986
Entrée en vigueur le 10 décembre 1986
Le tableau de correspondance annexé au décret du 23 avril 1985 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
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