Décret n°86-1277 du 10 décembre 1986
Article 1 du Décret n°86-1277 du 10 décembre 1986 portant publication de la convention internationale n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (révisée en 1948), faite à Genève le 10 juillet 1948
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/1986
Entrée en vigueur le 17 décembre 1986
La convention internationale n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (révisée en 1948), faite à Genève le 10 juillet 1948, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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