Article 2 du Décret n°87-192 du 24 mars 1987 portant création d'une agglomération nouvelle dans le secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

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Version25/03/1987

Entrée en vigueur le 25 mars 1987

La liste des communes membres de l'agglomération nouvelle est fixée comme suit : Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris.
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Entrée en vigueur le 25 mars 1987
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