Décret n°86-1289 du 19 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 77-1133 DU 21-09-1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76-663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DECRET 80813 DU 15-10-1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU SOUMISES A DES REGLES DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

Directives transposées :	Directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles Seveso I - Directive 82/501/CEE du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles Directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

Directives transposées :

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).