Décret n°69-446 du 2 mai 1969
Article 2 du Décret n°69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
Chronologie des versions de l'article
Version22/05/1969
Entrée en vigueur le 22 mai 1969
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
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