Décret n°69-546 du 2 juin 1969
Article 2 du Décret n°69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Chronologie des versions de l'article
Version05/03/2002
Entrée en vigueur le 5 mars 2002
Modifié par : Décret n°2002-309 du 1 mars 2002 - art. 2 () JORF 5 mars 2002
Modifié par : Décret 72-58 1972-01-19 art. 1 JORF 22 janvier 1972
Les agents non titulaires régis par le présent décret sont classés dans l'un des groupes figurant ci-après, par référence aux catégories A, B et C des fonctionnaires de l'Etat.
GROUPES ET EMPLOIS
1er : Chargé de mission hors catégorie.
2e : Chargé de mission de 1re catégorie.
3e : Chargé de mission de 2e catégorie
4e : Secrétaire de mission.
5e : Adjoint de mission.
Le premier groupe comporte deux classes.
Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe l'échelonnement indiciaire de chaque groupe.
GROUPES ET EMPLOIS
1er : Chargé de mission hors catégorie.
2e : Chargé de mission de 1re catégorie.
3e : Chargé de mission de 2e catégorie
4e : Secrétaire de mission.
5e : Adjoint de mission.
Le premier groupe comporte deux classes.
Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe l'échelonnement indiciaire de chaque groupe.
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