Décret n°72-395 du 15 mai 1972
Article 1 du Décret n°72-395 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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