Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Article 11-3 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2008
Entrée en vigueur le 1 juillet 2008
Est créé par : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 1
Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.
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