Article 11 du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 1987

L'emploi de secrétaire général des communes de 150 000 à 400 000 habitants et de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 20 000 logements comprend sept échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.
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Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
Sortie de vigueur le 22 mars 1998
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