Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Article 12-2 du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2001
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par : Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 1
Les emplois de :
1. Directeur général des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ;
2. Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 150 000 habitants, comprennent 9 échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV.
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